Rémunération des médecins « Les gens excessivement vulnérables, il faut s’en occuper

Un regroupement de comités d’usagers juge « raisonnable » le projet de loi 106

Publié le 28 mai

(Québec) Après une journée d’affrontement, le gouvernement Legault et les fédérations médicales doivent « revenir à la réalité » et cesser de négocier « sur le dos des usagers » du réseau de la santé, dénonce leur plus important regroupement.

Ce qu’il faut savoir

Les consultations sur le projet de loi 106 ont débuté mardi à Québec. Le ministre de la Santé veut lier une partie de la rémunération des médecins à l’atteinte d’objectifs de performance, ce à quoi ils s’opposent farouchement.

La première journée de consultation a été marquée par ce choc frontal entre les fédérations médicales et le gouvernement Legault, qui promet de ne pas reculer sur ses intentions.

Québec veut que 100 % de la population soit affiliée à un milieu de soins d’ici l’été 2026.

Le Regroupement provincial des comités d’usagers (RPCU) lance un cri du cœur après avoir assisté mardi à la collision frontale entre Québec et les médecins, qui s’opposent farouchement au projet de loi 106. « Il faut revenir à la réalité : le vrai monde, là, il n’a pas de services », déplore la directrice générale du regroupement, Sylvie Tremblay.

Le RPCU estime que le projet de loi du ministre est « raisonnable ». Le gouvernement est « en droit de demander à la communauté médicale un effort supplémentaire afin d’améliorer l’accès et la prise en charge », écrit le regroupement dans son mémoire. Il est aussi d’accord pour que le niveau de vulnérabilité de l’usager soit considéré au moment de la prise en charge et que « la modulation de la rémunération du médecin traitant » soit faite en conséquence.

Or, Mme Tremblay n’a pas caché sa colère mardi soir au moment où elle se mettait en route vers Québec. Elle participe à la commission parlementaire ce mercredi. « On ne parle pas du patient », peste-t-elle. « Il y a un bras de fer, mais il faut revenir à la base et la base, c’est que dans le contexte actuel de coupes […], les gens excessivement vulnérables, il faut s’en occuper », fait-elle valoir.

Depuis 30 ans, on revient encore sur ce maudit débat de la rémunération. Mais où est-ce qu’on vit ? Où est-ce qu’on est ? Ce n’est pas ça, le problème. […] Les médecins, il faut qu’ils rentrent dans le système. La rémunération, c’est l’éternel débat, il faut que ça cesse !

Sylvie Tremblay, directrice générale du RPCU

Le RPCU se dit également favorable à l’instauration d’indicateurs de performance quantitatifs comme d’offrir 18 millions de rendez-vous par année ou d’établir un volume de prise en charge de patients vulnérables, mais il réclame aussi des cibles liées à la qualité des soins, comme la prévention et la satisfaction.

Bien qu’il appuie le gouvernement, le RPCU modère ses attentes. Santé Québec doit encore faire ses preuves et l’issue des négociations avec les médecins est incertaine, explique Mme Tremblay. « Les médecins finissent toujours par négocier une entente et ça ne marche jamais […], c’est pour ça qu’on ne veut pas parler de négos, il faut revenir à l’accès, c’est de ça qu’il faut parler [en commission] », déplore-t-elle.

« La CAQ ne va pas reculer »

Le premier ministre François Legault a accusé mardi les fédérations médicales et même le Collège des médecins de mener des « campagnes de peur ». Il les a prévenus que « la CAQ ne va pas reculer »1.

Si on ne change pas la recette, les résultats ne vont pas changer, et si on veut un réseau de la santé qui est efficace, ça prend un nouveau mode de rémunération pour les médecins. Puis il faut qu’on soit capable, comme gouvernement, de ne pas faire comme les gouvernements précédents, donc de résister, d’avoir du courage et de se battre.

François Legault, premier ministre du Québec

Christian Dubé a affronté le tir groupé des médecins mardi. Ses visées sont irréalistes, ne tiennent pas compte de la réalité et risquent au contraire de nuire à l’accès, ont-ils déploré au premier jour des consultations sur le projet de loi 106. Le Collège des médecins estime que le fait de lier la rémunération des médecins à l’atteinte d’indicateurs de performance serait tout simplement « dangereux » pour le patient.

, Rémunération des médecins « Les gens excessivement vulnérables, il faut s’en occuper

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

Christian Dubé, ministre de la Santé du Québec

« On est tannés de voir des gens ne pas avoir de soins. On les voit souffrir, on les voit en arrêt de travail longtemps. Nous, là, on les voit mourir parfois de manque de soins au Québec. […] On veut des solutions pérennes qui fonctionnent et on ne veut pas payer dans 10 ans pour les mauvaises décisions d’aujourd’hui, comme c’est le cas depuis 30 ans », a déploré le DBenoît Heppell, membre de la Fédération des médecins omnipraticiens.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) déplore que l’exercice se soit « transformé » en séance de négociation publique. « Les médecins se font insulter, ils sont en colère », a relaté le DVincent Oliva. « On ne négociera pas avec un projet de loi adopté », a-t-il prévenu.

Le ministre n’exclut pas d’imposer le bâillon pour faire adopter sa réforme, tandis que les médecins menacent d’entreprendre des moyens de pression. M. Dubé a néanmoins laissé entendre qu’il était prêt à attendre à l’automne. « Qu’on le fasse maintenant ou au mois de septembre, on a besoin du projet de loi pour changer certaines parties de la RAMQ », a dit M. Dubé.

Tant la FMOQ que la FMSQ réclament un arbitrage pour trancher la question de la rémunération. Les consultations se poursuivent jusqu’à jeudi.

1. Lisez l’article « “La CAQ ne va pas reculer”, prévient Legault »

Ce que prévoit le projet de loi 106…

  • Lier au maximum 25 % de la rémunération des médecins à des indicateurs de performance collective. Les cibles pourront être « nationales », et donc à l’échelle de la province, ou « locales et territoriales » comme dans une clinique ou une région ;
  • Revoir le mode de rémunération des médecins de famille pour inclure la capitation, qui est le contraire de la rémunération à l’acte. C’est-à-dire que les médecins, plutôt que d’être payés pour chaque service rendu, recevraient une somme globale pour les patients sur leur liste ;
  • Introduction du concept des pastilles de couleur pour évaluer le patient. Ce code de couleurs est lié à la rémunération par capitation. Ainsi, un médecin touche plus pour un patient vulnérable (rouge) que pour un patient en santé (vert) ;
  • Revoir le modèle de prise en charge pour l’accès à la première ligne. Québec imposera aussi une prise en charge de 100 % des Québécois. Les patients orphelins (qui ne sont inscrits nulle part) seront donc « affiliés » à un milieu de soins, le plus près de leur domicile. Pour ceux déjà inscrits, rien ne change, assure le gouvernement.

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