Fonctionnement de l’Appel d’Offres Simplifié (AOS) et du complément de rémunération

L’AOS est un mécanisme concurrentiel : la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) organise les appels d’offres et en fixe un volume cible (MWc) et un prix plafond.

Les porteurs de projet soumettent une offre de prix. Les projets sont alors sélectionnés en fonction du critère de prix, tant que les autres conditions (conformité technique, exigence carbone, etc.) sont respectées.

Une fois retenus, les candidats signent un contrat de complément de rémunération avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) qui leur garantira le prix final demandé, quel que soit le niveau du marché.

Le principe de la rémunération est le suivant : le producteur vend au prix du marché son électricité sur le marché de gros, via un agrégateur ou un autre intermédiaire. Il perçoit ensuite, en plus du prix de marché, un complément de rémunération calculé par la différence entre son tarif de référence (déposé dans son offre lors de l’appel d’offre) et le prix de marché de référence.

Exemple :

– Tarif de référence (proposé par le candidat) : 90 €/MWh

– Rémunération via la vente sur le marché : 30 €/MWh

– Complément de revenu via EDF OA : 90-30 = 60 €/MWh

Attention, toutefois, le complément de rémunération est soumis à des plafonds tenant compte de la durée de production annuelle et du prix de marché en cas de prix négatifs.

Un premier appel d’offres simplifié en septembre 2025

Pour la première période, la CRE a publié le cahier des charges le 7 août 2025, avec plusieurs caractéristiques clés :

– Dates de dépôt des candidatures : du 22 septembre au 2 octobre 2025

– Volume mis en concurrence : 192 MWc, marquant une baisse importante par rapport aux volumes sollicités précédemment via S21

– Prix plafond uniformisé à 95 €/MWh pour tous les types de projets (toitures, ombrières, bâtiments neufs ou existants)

Une caution de 10 000 euros est instaurée pour ces projets, avec possibilité de consignation à la Caisse des Dépôts ou garantie bancaire. Les installations doivent présenter un bilan carbone de moins de 740 kg eq CO2/KWc.

De plus, à partir de 2026, un critère de résilience sera intégré, en lien avec les obligations issues du règlement européen Net Zéro Industry Act (NZIA), favorisant les installations de panneaux et d’onduleurs d’origine européenne.

Pour les porteurs de projet photovoltaïque sur bâtiments, cette réforme implique une transition majeure vers une sélection par appel d’offres. Il ne s’agit plus d’obtenir un contrat automatique via un tarif fixé : il faut désormais proposer des tarifs compétitifs dans un cadre contraint (volume limité, garantie financière, critères de conformité), encourageant ainsi la rigueur dans la préparation des dossiers et la compétitivité.

Cela nécessite une organisation fine en amont pour déposer des dossiers solides, avec un bon bilan carbone, en conformité avec le cahier des charges et un prix bien calibré.

Stéphane Le Biavant, référent environnement du Groupe Cogedis

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