Le Directeur général du Bureau ivoirien de droit d’auteur (Burida), Karim Ouattara a procédé officiellement au lancement de la campagne de communication relative à la collecte de la Rémunération pour copie privée (Rcp) et la Rémunération pour reproduction par reprographie (Rrr). C’était à Abidjan-Angré 7e tranche, le 11 octobre 2023, à la Brigade de la Culture qui fait office présentement de siège du Burida. Le Dg du Burida avait à ses côtés Samuel Sangwa, Directeur régional Afrique de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) pour l’Afrique. La stratégie de communication dévoilée
En ce qui concerne la stratégie de communication pour mieux réaliser et sensibiliser à la Rcp et à celle de la Rrr, « Bravo Communication » qui a été commise à cet effet a indiqué qu’elle va consister à approcher les différents pour expliquer et l’intérêt de s’y conformer. Sont concernés par cette campagne, tous les usagers des œuvres de l’esprit. D’où la nécessité de commencer par la formation des agents du Burida, la sensibilisation, des agents des Douanes, des Impôts… et plusieurs autres structures aux côtés du Burida.
La structure de communication qui pilote la sensibilisation entend diriger sa stratégie de communication sur les importateurs, les fabricants de clés Usb, d’ordinateurs, de téléphones portables, d’imprimantes, de photocopieuses etc.
En somme, tous les usagers soumis à cette forme de redevance sont tenus de les déclarer auprès du Burida et d’y procéder au paiement de ladite rémunération avant tout dédouanement par l’importateur.
Dans le principe, a expliqué les Dg du Burida, les institutions publiques, Douanes, Impôts, Commerce… intervenant dans le contrôle des activités commerciales sollicitées par le Burida ont l’obligation de lui communiquer les informations permettant de vérifier l’exactitude des déclarations faites par les assujettis à la rémunération pour reproduction par reprographie.
Tout importateur ou fabricant qui ne se conforme pas aux dispositions régissant la collecte de la Rémunération pour copie privée (Rcp) et la Rémunération pour reproduction par reprographie (Rrr) court le risque de ne pas pouvoir dédouaner la marchandise, ou (et) d’être poursuivi en justice. « Les difficultés pour faire émerger nos artistes résident dans le manque de la volonté des importateurs à s’acquitter de la Rcp et de la Rrr », a ouvertement déploré le Dg du Burida. Et d’édulcorer ses propos en disant qu’il est convaincu que les importateurs n’ont pas perçu le bien-fondé de ces redevances. D’où la nécessité de la stratégie de communication mise en place visant à inviter les importateurs à se conformer aux textes des décrets pris par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Il faut signaler que les redevances perçues dans le cadre de la Rcp et de la Rrr s’élève respectivement à un peu plus de 2,3 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2022. Sur une prévision de plus de 1,9 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2023, le montant encaissé au 9 octobre 2023 s’élève à un peu plus de 102 millions de FCFA.
« Label de conformité au droit d’auteur »
Pour sa part, Samuel Sangwa, Directeur régional Afrique de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) pour l’Afrique a rappelé que la gestion collective repose sur trois piliers. « Une législation repose sur l’efficacité de la société de droit d’auteur et la capacité à faire respecter le droit d’auteur ; le troisième pilier est aussi une prérogative de l’État. C’est lorsque ces trois éléments sont réunis, que l’on peut parler d’une gestion collective efficiente et vertueuse. C’est donc ces piliers-là qu’il faut renforcer », a-t-il rélevé.
Face aux formes d’exploitation qui sont en train de basculer, avec la montée du numérique, il a soutenu que les sociétés doivent être en mesure d’investir, de se former, de s’équiper et d’avoir les infrastructures adaptées pour être compétitives dans un secteur bien dynamique.
M. Sangwa a expliqué, par ailleurs, qu’il est présent à Abidjan pour lancer le « Label de conformité au droit d’auteur » qui vise à récompenser et encourage les usagers vertueux qui se conforment au règlement des droits d’auteur. Aussi a-t-il annoncé que ce Label sera lancé pendant la prochaine coupe d’Afrique des nations organisée en Côte d’Ivoire.
A noter que le décret d’application de la loi sur la rémunération pour la copie privée et la rémunération pour la reproduction par reprographie des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire depuis le 1er juin 2022.
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