Depuis le 1er janvier 2024, les députés touchent une indemnité parlementaire s’élevant à 7 637,39 euros brut. Soit 5 957 euros net mensuels.

Cette rémunération est composée de trois indemnités : une «indemnité parlementaire de base» de 5 931,95 euros brut, une «indemnité de fonction» de 1 527,48 euros brut et une «indemnité de résidence» de 177,96 euros brut (contre avant janvier 2024 5 623,23 euros pour l’indemnité de base , 1 447,98 euros pour l’indemnité de fonction et 168,70 euros pour l’indemnité de résidence , soit une rémunération brute mensuelle de 7 239,91 euros.

Avance de frais de mandat et crédit collaborateur

Les députés ont aussi des enveloppes pour couvrir les dépenses liées à leur fonction. Les députés bénéficient notamment d’une «avance de frais de mandat» mensuelle de 5 950 euros. Peuvent être pris en charge l‘achat d’un véhicule, la location d’un pied-à-terre à Paris et les repas   «pris par le député et, le cas échéant ses invités, ses collaborateurs salariés ou bénévoles, ses stagiaires, dans le cadre de l’exercice de son mandat ou de son activité politique».

 Chaque député dispose d’un «crédit collaborateur» de 11 118 euros mensuel, financé par l’Assemblée nationale, pour employer des salariés de droit privé afin de les assister dans l’exercice de leurs fonctions. L’indemnité est prévue pour le salaire de trois collaborateurs mais c’est au choix du dépité : il peut employer un collaborateur et lui donner comme salaire toute l’indemnité comme en employer cinq et diviser l’indemnité par cinq.

Indemnités spéciales et cumul

Certains députés perçoivent aussi des indemnité supérieures parce qu’ils ont des fonctions particulières. Elle sont plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de fonction. Ainsi, le président de l’Assemblée nationale touche 7 698,50 euros de plus, les vice-présidents ont un bonus de 1 099,79 euros, et les trois questeurs perçoivent 5 300,36 euros supplémentaires chacun.

Un député peut cumuler ses indemnités parlementaires avec une rémunération d’élu local, qui sera toutefois plafonnée à 2 965,98 euros par mois Les députés sont soumis à l’impôt sur le revenu, comme des salariés.

Moyens matériels

En plus de leur revenu, les députés disposent de certains avantages. Leurs déplacements sont pris e,n charge, : ils nt une carte nominative pour voyager en illimité sur le réseau SNCF en région parisienne et partout en France en première classe et ont le droit à 80 voyages entre Paris et la circonscription et 12 passages pour toute destination hors circonscription pour l’élu ou son conjoint.

L’Assemblée met aussi à disposition des députés douze voitures avec chauffeur pour les déplacements liés à leur mandat parlementaire effectués à partir du Palais-Bourbon et à destination de Paris ou de la région parisienne. Enfin tous les autres déplacement effectués dans l’exercice de leur mandat (taxi, VTC, forfait téléphonique) sont remboursés dans la limite de 18 950 €.

Les députés disposent aussi d’un «crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI) de 15 500 euros pour les députés nouvellement élus, et de 13 000 euros pour les députés réélus. Ils ont aussi un bureau individuel dans l’enceinte du Palais-Bourbon équipé d’un accès à internet, avec un poste téléphonique depuis lequel toutes les communications sont prises en charge.

242 députés disposent aussi d’une possibilité de couchage dans leur bureau, sinon, à part s’ils sont députés dans la région parisienne, leur hôtel est pris en charge.

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