(Québec) La patience de Christian Dubé s’épuise. Malgré l’impasse des négociations, le ministre garde le cap et se dit « prêt à procéder » à l’adoption de son projet de loi controversé, qui lie une partie de la rémunération des médecins à leur performance.
Ce qu’il faut savoir
La négociation entre le gouvernement et les deux fédérations de médecins (omnipraticiens et spécialistes) s’enlise.
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec a annoncé mercredi l’échec de la médiation, tandis que la Fédération des médecins spécialistes du Québec a indiqué jeudi qu’elle suspendait le processus.
De son côté, le ministre de la Santé veut faire adopter le projet de loi 106 qui vise à changer le mode de rémunération des médecins. L’option du recours au bâillon ou à une loi spéciale est toujours sur la table.
« Les Québécois pourront voir comment, nous, on a avancé de notre côté », a lancé Christian Dubé en entrevue avec La Presse. Le ministre a rappelé les concessions faites par le gouvernement depuis le début des négociations, en plus de révéler qu’il avait également promis aux médecins de famille l’ajout de « plusieurs centaines » de professionnels de la santé dans les groupes de médecine de famille (GMF) pour faciliter l’atteinte des cibles.
« Ça, [la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec] n’en parle pas, malheureusement », a déploré M. Dubé. « On met déjà plusieurs centaines de millions pour [soutenir] les GMF. […] On a mis de [nouveaux] montants substantiels sur la table pour qu’ils soient capables de procéder [aux embauches] eux-mêmes », a fait savoir le ministre de la Santé.
Du côté des spécialistes, Québec aurait « reconnu » qu’il devait s’engager à ouvrir davantage de salles de chirurgie ou augmenter le nombre d’heures d’activité « pour être capable de faire plus d’opérations », a expliqué le ministre.
Environ 150 salles d’opération demeurent quotidiennement fermées durant les heures ouvrables normales, en raison d’un manque de ressources humaines, selon Québec.
Au cours des dernières semaines, le gouvernement Legault a également fait passer de 25 à 15 % la part de rémunération qui serait liée à des indicateurs de performance et prévu certaines exceptions pour les médecins âgés de plus de 65 ans. M. Dubé s’est aussi dit prêt à modifier le fameux article 8 du projet de loi qui donne au ministre le pouvoir d’« établir les modes de rémunération » des médecins par règlement.
Les fédérations mécontentes
Or, les propositions du gouvernement sont insuffisantes aux yeux des fédérations. Mercredi, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a annoncé l’échec de la médiation avec le gouvernement. En signe de protestation, les médecins de famille boycottent depuis jeudi les activités d’enseignement aux étudiants en médecine, un moyen de pression utilisé par les médecins spécialistes depuis le 15 septembre.
Jeudi, c’était au tour de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) de suspendre la médiation. Les pourparlers ne reprendront que si Québec « confirme que ses négociateurs à la table ont le mandat d’avancer sans interférence du fossoyeur en chef de la négociation, le ministre Dubé », a pesté la FMSQ. Le processus de médiation doit être renouvelé samedi.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Le Dr Vincent Oliva, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec
Dans une infolettre à ses membres, la FMSQ indique que « les travaux ont dû, à nouveau, être suspendus en raison de l’insistance du ministre de la Santé à vouloir maintenir les ponctions et pénalités prévues » au projet de loi 106. « Nous avons aussi fait clairement savoir à nos vis-à-vis que nous ne jouerions plus dans ce mauvais film dont la fin est toujours la même », a poursuivi le président de la fédération, le Dr Vincent Oliva.
Des griefs que rejette Christian Dubé. « J’ai développé une certaine carapace aux commentaires personnels », a rétorqué le ministre. « Je pense que j’ai démontré que j’étais très patient. Puis je vais attendre de voir ce que la FMSQ va dire [samedi] », a-t-il ajouté.
Vers l’adoption de la réforme
Mais Christian Dubé maintient le cap et promet de ne pas reculer « sur le principe » du projet de loi 106. Selon le ministre, les propositions faites par les fédérations « rendent le projet de loi inapplicable ».
On aurait un projet de loi qui ne voudrait plus rien dire. Alors donc, ça, on était très clairs que ce n’est pas acceptable.
Christian Dubé, ministre de la Santé
Christian Dubé, qui avait reporté l’étude du projet de loi 106 le temps de la médiation, se dit maintenant prêt à le rappeler. « On a fait quand même pas mal d’aménagements […] On est capables de le déposer dès qu’on retourne en Chambre la semaine prochaine », a affirmé M. Dubé. « On est rendus à la mi-octobre. Je pense qu’on a respecté notre engagement. Puis on peut procéder », a-t-il ajouté.
Le ministre affirme qu’il n’est « pas rendu » à imposer le bâillon pour le faire adopter. Toutefois, au gouvernement, le recours à cette procédure d’exception et l’adoption d’une loi spéciale pour mettre fin aux moyens de pression des médecins sont des options qui sont toujours sur la table.
Vendredi dernier, les quatre facultés de médecine du Québec sonnaient l’alarme, signalant que si le boycottage des médecins spécialistes se poursuit au-delà du 20 octobre, la moitié des 1000 étudiants en dernière année d’externat ne pourront commencer leur résidence le 1er juillet, comme prévu.
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