Cette décision intervient à l’issue d’une large concertation menée avec les organisations représentatives d’auteurs et d’éditeurs, parmi lesquelles la Société des Gens de Lettres, la Charte des auteurs et des illustrateurs, la Ligue des auteurs professionnels, le Syndicat national des auteurs et compositeurs, l’Association des écrivains associés du théâtre, la Société civile des auteurs multimédia, le Syndicat national de l’édition, la Fédération internationale des éditeurs indépendants et les Syndicats des éditeurs alternatifs.

Entre septembre 2024 et septembre 2025, le CNL a piloté un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes concernées, dans le cadre de sa mission de réflexion sur la conditionnalité de ses aides et sur les bonnes pratiques de rémunération des auteurs. Cette concertation a abouti à une mesure présentée comme incitative et non excluante, visant à valoriser les projets éditoriaux exemplaires en matière de rémunération des auteurs.

À titre expérimental, le CNL appliquera désormais un taux d’aide de 60 % aux projets d’œuvres francophones ayant reçu un avis favorable sur le fond et dont les contrats prévoient deux conditions cumulatives : un taux proportionnel de droits d’auteur supérieur d’au moins un point aux médianes constatées sur les dossiers aidés l’année précédente, ainsi qu’un à-valoir. Le tableau des médianes constatées sera mis en ligne chaque début d’année sur le site du CNL.

La commission se réserve toutefois la possibilité, à titre exceptionnel, de proposer un taux d’aide de 60 % à des projets dont le taux de droits est inférieur ou égal à la médiane, lorsque le montant de l’à-valoir est jugé particulièrement élevé. À l’inverse, un avis négatif pourra être rendu si l’à-valoir apparaît anormalement bas. Les projets recevant un avis favorable sans remplir ces conditions bénéficieront d’un taux d’aide fixé à 40 %.

Cette expérimentation est entrée en vigueur avec le dépôt des dossiers en cours, ouvert du 9 janvier au 19 février 2026. Dans un premier temps, elle concernera les secteurs relevant de la fiction : poésie, théâtre, littérature jeunesse et bande dessinée. Un bilan de cette évolution est annoncé pour le premier semestre 2027.

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Par ailleurs, le CNL intègre explicitement parmi les critères d’examen des dossiers celui d’une rémunération appropriée et proportionnelle de l’auteur aux recettes issues de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre.

Crédits photo : ActuaLitté (CC BY-SA 2.0)

Par Dépêche
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