INFO RMC SPORT – Un amendement de la loi sur la gouvernance du sport professionnel fixe un plafond à 450.000 euros par an pour les employés des différentes instances. Pour dépasser ce montant, il faudra une autoristation du ministère des Sports.
C’est une information qui ne devrait pas du tout ravir les fédérations sportives, et en particulier la Fédération française de football (FFF). Il y a quelques jours, les députés français ont adopté en première lecture une proposition de loi sur la gouvernance du sport professionnel. Parmi les amendements votés, figure un plafond salarial pour les dirigeants et employés des instances, comme la Fédération française de football. Ce plafond était fixé à 140.000 euros par an, soit environ 12.000 euros par mois, dans le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette mesure, plusieurs députés et sénateurs (comme de nombreux présidents de fédération) pensaient la voir disparaître lors de la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est tenue ce mercredi.
Après plusieurs heures d’échanges, rien ne s’est déroulé comme prévu. Selon nos informations, en CMP, les sénateurs et les députés se sont accordés sur un relèvement du plafond de rémunération, désormais fixé à 450.000 euros, soit 37.000 euros par mois. Si une fédération souhaite attribuer une rémunération supérieure à ce montant, ce sera à la ministre des Sports d’y déroger.
Zidane concerné en cas d’arrivée à la tête des Bleus?
En clair, le gouvernement actuel, comme les suivants, aura un droit de regard sur les rémunérations dépassant 450.000 euros dans les fédérations sportives. C’est le président de la fédération concernée qui devra saisir le ministère des Sports afin d’obtenir une dérogation à ce plafond.
Ce texte adopté en CMP, qui constitue désormais un texte commun, doit encore être validé par les deux chambres pour être définitivement adopté, avant l’entrée en vigueur des décrets d’application. Si cette version est définitivement adoptée, cela signifiera qu’en cas d’arrivée de Zinedine Zidane à la tête de l’équipe de France, avec une rémunération supérieure à 450.000 euros, la ministre des Sports devra autoriser cette dérogation. Avec ce nouveau texte, le ministère des Sports disposerait donc d’un droit de regard sur la vie des fédérations sportives et sur les choix concernant certaines fonctions stratégiques, notamment celles des sélectionneurs.
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