« Inintelligible », « inéquitable » et inefficace : la Cour des comptes a étrillé le système de rémunération des fonctionnaires qui exercent en outre-mer.

Pour compenser la cherté de la vie en outre-mer, les agents publics qui y travaillent bénéficient depuis 1950 de « compléments de rémunération ». Il s’agit de primes ou de complément à leur salaire de base. Mais ce système a « progressivement été rendu inintelligible », s’inquiète la Cour des comptes dans un rapport adressé à la Première ministre, Élisabeth Borne.

Depuis 1950, « de multiples textes sont venus le compléter sans pour autant abroger les textes désormais obsolètes », de quoi créer « un inextricable maquis législatif et réglementaire ». Et ce manque de clarté génère des inégalités: « par exemple, au sein de la fonction publique de l’État, certains agents reçoivent outre-mer des aides au logement ou des primes spécifiques, d’autres non », illustre la Cour.

Effectifs variables

Le même flou règne quant aux effectifs précis de la fonction publique. On compte entre 29 800 et 30 400 agents ultramarins qui travaillent à l’hôpital public, selon différentes sources. Idem au sein de l’administration territoriale, qui dénombre entre 46 400 et 69 000 agents.

Il est donc impossible de mesurer l’évolution du coût des compléments de rémunération pour ces fonctionnaires. Coût qui aurait augmenté de 28% entre 2012 et 2020. Alors que, sur la même période, les effectifs de la fonction publique d’État en outre-mer ont progressé de 9% seulement, soit trois fois moins vite.

Simplifier et unifier

Enfin, les compléments de rémunération « ne parviennent pas à renforcer l’attractivité des emplois outre-mer », déplorent les magistrats financiers, qui soulignent les difficultés de recrutement de l’État et des collectivités à Mayotte et en Guyane.

Pour « simplifier et unifier » les compléments de rémunération, la Cour suggère de les regrouper dans un « texte unique applicable aux fonctionnaires d’État, aux militaires et aux magistrats ». Elle plaide enfin pour réaliser chaque année une « analyse consolidée » des effectifs de la fonction publique en outre-mer.

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