On soupçonnerait presque la date d »avoir été choisie pour passer en catimini. Publié au Journal officiel le 31 juillet, un décret change discrètement mais considérablement les règles de l’arrêt maladie pour plus de six millions d’agents publics, civils et militaires. La mesure la plus lourde s’applique dès le 1er septembre.

Et c’est peut dire que la nouveauté inquiète. L’administration peut désormais faire vérifier qu’un agent en arrêt est bien chez lui — ou à son lieu de repos s’il est ailleurs. Le texte précise que ce contrôle peut être mené par  » toute personne dûment habilitée à cet effet « . Traduction : pas nécessairement un médecin. La visite a lieu quand les sorties ne sont pas autorisées, ou pendant les heures de présence obligatoire indiquées sur l’arrêt.

Et mieux vaudra pour les agents être bien sur place, car les conséquences d’une absence ne sont pas à pendre à la légère. En cas d’absence injustifiée ou de refus du contrôle, le versement de la rémunération est tout simplement interrompu jusqu’à la date de fin de l’arrêt. Et le décret ajoute une précision qui change tout : ce temps non payé compte quand même dans la période de congé. L’agent perd son salaire sans récupérer de jours.

A noter que pour les militaires, le commandant de la formation administrative peut déclencher ce contrôle  » à tout moment « . 

Par ailleurs, à  partir du 1er septembre, la durée d’un arrêt est plafonnée : 31 jours pour une première prescription, 62 jours pour une prolongation. Surtout, la prolongation doit être prescrite par le médecin qui a établi l’arrêt initial, ou par le médecin traitant. Passer par un autre praticien — médecin de garde, téléconsultation — peut faire perdre le maintien de la rémunération.

Contrairement à ce qu’on lit parfois, ce décret ne touche ni au jour de carence, ni à la rémunération du congé de maladie ordinaire, fixée à 90 % du traitement pendant trois mois. Ces règles relèvent d’autres textes. Le délai d’envoi reste également identique : 48 heures pour transmettre son arrêt à son employeur.

L’agent qui a épuisé ses droits et attend une décision de congé de longue maladie conserve son demi-traitement jusqu’à la réponse. Et en outre-mer, les majorations de traitement seront maintenues dans les mêmes proportions que le salaire.

Dernier point, essentiel : le nouveau régime vise les congés qui débutent ou sont prolongés à compter du 1er septembre. Un arrêt commencé en août puis prolongé début septembre basculera donc dans les nouvelles règles.