Le gouvernement veut s’attaquer aux traitements des fonctionnaires

Après avoir proposé d’allonger le délai de carence pour les arrêts maladie des agents publics, le gouvernement envisage désormais de supprimer les différentes catégories – A, B et C – qui régissent les grilles de rémunération.

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Radio France

Publié le 30/10/2024 09:52

Temps de lecture : 2min

La ministre du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet et le ministre de la Fonction publique, de la rationalisation et de la transformation du secteur public Guillaume Kasbarian, le 23 octobre 2024. (ALAIN JOCARD / AFP)

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian ne le dit pas aussi clairement, mais l’intention est de faire des économies. En supprimant les catégories A, B et C, qui régissent les grilles de rémunération des 5,5 millions de fonctionnaires, le gouvernement dit vouloir avant tout mettre plus de souplesse dans leurs carrières. Ces catégories A, B, C les enferment trop souvent, selon lui, et créent des plafonds de verre qu’il est très difficile de casser.

Mais inévitablement, en finir avec ces catégories aura un impact sur les rémunérations puisque le niveau de salaire des fonctionnaires en dépend. Si ce référentiel disparaît, l’exécutif pourra plus facilement avoir la main sur les avancements. Il pourra à l’inverse, bloquer des progressions de carrière, qui aujourd’hui, se font de façon un peu automatique, en fonction notamment de l’ancienneté.

Ces catégories A, B, C ont été créées selon la qualification. Pour faire simple, la catégorie C est accessible aux personnes avec un CAP, un BEP, ou sans diplôme, et elle regroupe les postes d’exécution, donc moins bien rémunérés. La catégorie B s’adresse aux agents qui ont au moins un baccalauréat et qui occupent plutôt des postes d’application. Enfin, la catégorie A rassemble les niveaux Bac+2 et plus, en général pour des postes d’encadrement mieux payés.

Et ces catégories se retrouvent dans les trois fonctions publiques : la fonction publique d’État, territoriale, ou hospitalière. De fait, si demain on les enlève, la primauté du diplôme sera moindre, et on peut imaginer qu’il y aura beaucoup plus de différences de traitement entre les agents. Pour les syndicats ce serait un chiffon rouge. Ce système de grille est une assurance d’égalité, selon eux, une protection contre une trop grande individualisation des carrières et des salaires.

Et en matière de salaire, le ministre Guillaume Kasbarian dit aussi vouloir intensifier la rémunération au mérite des agents. Il souhaite en finir aussi avec l’emploi à vie dans la fonction publique en facilitant les licenciements en cas d’insuffisance, possibilité qui existe déjà, mais qu’il souhaite simplifier. Toutes ces propositions sont vécues par les syndicats comme de véritables provocations et ils n’excluent pas de se mobiliser, de se mettre en grève. Ils ont adressé un courrier commun au ministre, pour lui demander une réunion « le plus rapidement possible ».

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