Pas de «punitions collectives»
Le sénateur socialiste Baptiste Hurni s’est, lui aussi, cassé les dents au parlement avec sa proposition de condamner pénalement les récolteurs utilisant des arguments mensongers. Le Neuchâtelois songe à repartir à l’assaut. A ses yeux, sévir contre la rémunération «à la pièce» ne pénaliserait pas les petites formations. «Regardez les antivax ou la Marche blanche: ils ont fait aboutir des initiatives ou des référendums. Récolter des signatures prend du temps, évidemment, mais il s’agit d’engagement citoyen. Et cela pousse aussi à ne pas faire des référendums ou initiatives sur de mauvaises bases.»
Au sein du parlement, les oppositions à une plus grande réglementation se trouvent généralement à droite. A la lumière des récents développements, les fronts n’ont pas l’air d’avoir bougé. Pour le conseiller national PLR Philippe Nantermod, qui avait refusé l’initiative parlementaire de Léonore Porchet, il n’est pas nécessaire de durcir le cadre. «Les personnes qui s’adonnent à des pratiques frauduleuses font évidemment du mal à la démocratie et il faut qu’elles soient condamnées en conséquence, mais il n’est pas pour autant juste d’instaurer des punitions collectives en interdisant purement et simplement la récolte de signatures rémunérées», estime-t-il, pointant la limite difficile à fixer entre des sociétés mandatées par des comités d’initiative et des collaborateurs de syndicats ou de partis politiques qui sont également payés pour glaner des paraphes.
«Le dégât d’image pour la démocratie est réel»
De son côté, le président de l’UDC Vaud Kevin Grangier, par ailleurs à la tête d’une entreprise de communication, estime nécessaire de réguler ce secteur. S’il s’oppose à une interdiction de la récolte rémunérée, il plaide pour davantage de transparence. «Les gens abordés dans la rue doivent savoir à qui ils ont affaire. Les collaborateurs d’une société de récolte doivent être clairement identifiables. Or, aujourd’hui, ils sont en civil et peuvent être perçus comme les militants d’une cause.»
Face aux dérives d’un secteur opaque, Kevin Grangier appelle à ne pas mettre tout le monde dans le même panier. «Certaines sociétés proposent déjà un service de signatures validées et authentifiées», pointe-t-il. En cas de problème, ce modèle a le mérite de faire porter la responsabilité sur la société mandatée et pas sur le comité d’initiative. Quant à l’éventualité que la population ait voté sur des textes qui n’auraient pas dû être validés, le Vaudois se montre prudent. «Certes, le dégât d’image pour la démocratie est réel, mais il ne faut pas jouer à se faire peur. Les communes font très bien leur travail d’authentification, s’il y a eu des erreurs, elles sont sans doute marginales.»
«Il faut attendre les conclusions de l’enquête»
Même prudence chez Gregor Rutz, conseiller national UDC, par ailleurs opposé à une interdiction. «Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il faut attendre les conclusions de l’enquête du Ministère public de la Confédération.» Bon connaisseur des campagnes, le Zurichois remarque que «réunir 100 000 signatures est un travail énorme, mais réalisable. Si la récolte marche mal, il faut avant tout se demander si le sujet choisi est bon.»
Marc Jost, conseiller national évangélique qui siège avec Le Centre, se dit lui aussi favorable à davantage de contrôles et de transparence. «Les comités d’initiative qui font appel à des sociétés privées pour récolter leurs signatures doivent clairement le faire savoir», estime-t-il, soulignant la question de la crédibilité. S’il juge une interdiction difficile à mettre en œuvre, Marc Jost reste ouvert à la discussion.
Des pratiques divergentes
Selon l’enquête de Tamedia, une dizaine d’initiatives populaires, tant à droite qu’à gauche, seraient concernées par la fraude. Un tour d’horizon parmi les partis nationaux donne à voir les différentes pratiques en matière de récolte de signatures. A gauche et à l’UDC, on se targue de faire le travail soi-même. «Nous comptons sur l’engagement de nos membres et de nos sympathisants et sympathisantes», réagit la présidente des Vert·e·s Lisa Mazzone. Chez les socialistes, le porte-parole Clément Borgeaud remarque, lui aussi, que son parti «ne recourt pas à des prestataires externes et ne prévoit pas de le faire». A l’UDC, le secrétaire général Henrique Schneider martèle que les quelque 70 000 membres du parti «s’engagent avec conviction et récoltent des signatures dans leur entourage».
De son côté, Le Centre reconnaît avoir mandaté à deux reprises Vox Communication, sans constater de problèmes de falsification. «Nous n’avons aucune raison de douter que les communes et la Chancellerie fédérale n’aient pas effectué correctement leurs contrôles», indique le porte-parole Maxime Marteil. Au PLR, seule la section Jeunes s’est frottée à la récolte de paraphes, sans faire appel à une société externe.
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