Pas suffisamment efficace, cet index qui mesure les inégalités de rémunérations entre les femmes et les hommes en entreprise va être « entièrement refondu » pour 2027.

L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, thermomètre des écarts de rémunération publié chaque année autour du 8 mars, va être « entièrement refondu » pour 2027, dans le cadre de la transposition d’une directive européenne sur la transparence salariale.

Les partenaires sociaux seront associés à un cycle de concertations sur l’évolution de cet outil qui permet d’évaluer le respect de l’égalité femmes/hommes en entreprise, et qui jusqu’à présent s’est révélé décevant. Qu’en attendre?

• Un index pour quoi faire?

Le revenu salarial moyen des femmes dans le privé est inférieur de 22% à celui des hommes, selon l’Insee. Cet écart s’explique en partie par un volume de travail moindre, les femmes étant moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel (elles représentent environ 80% des salariés à temps partiel).

Mais à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur de 14% à celui des hommes. Et pour le même emploi exercé dans le même établissement, l’écart de salaire net en équivalent temps plein est de près de 4%, un résultat inexplicable.

C’est pour tenter de corriger cette situation qu’un index a été lancé en 2019. D’abord réservé aux entreprises de plus de 1.000 salariés, il a ensuite été étendu aux entreprises de 50 et plus.

• Comment fonctionne-t-il?

Il se fonde sur une note sur 100 décomposée en cinq critères: écart de rémunération femmes-hommes, écart dans les augmentations annuelles, écart dans les promotions, augmentations au retour de congé maternité et part de femmes dans les dix plus gros salaires.

Si l’entreprise passe sous les 75 points, elle a trois ans pour améliorer la situation, faute de quoi elle passe à la caisse, la sanction pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Mais cet index s’est révélé décevant – avec un écart non expliqué qui perdure – et le gouvernement s’est engagé de longue date à l’améliorer.

Pour 2025, la note moyenne déclarée par les entreprises s’établissait à 88,5 sur 100, contre 88 les deux années précédentes, avec seulement 2% des entreprises atteignant le score de 100, soit 560 entreprises.

• Quelles évolutions à venir?

La France a jusqu’à juin 2026 pour transposer la directive européenne de 2023 sur la transparence des rémunérations. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend engager un cycle de concertations avec les partenaires sociaux « jusqu’à l’été » pour un nouvel index adapté à la directive en 2027.

La semaine dernière, devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué que la directive donne l’occasion « de rehausser notre niveau d’ambition avec des indicateurs beaucoup plus précis ».

Le gouvernement veut ainsi que l’index soit « entièrement refondu et que seuls demeurent les nouveaux indicateurs prévus par la directive ».

Il sera fondé sur sept critères, dont les six premiers seront « automatisés » pour alléger la charge administrative des entreprises. Il s’agira de l' »écart de rémunération entre les femmes et les hommes », l’écart de rémunération « au niveau des composantes variables ou complémentaires » (primes, heures supplémentaires…), l’écart de rémunération « médian », l’écart de rémunération médian sur les composantes variables et complémentaires, la proportion de travailleurs bénéficiant de composantes variables et complémentaires, la proportion de travailleurs féminins et masculins dans chaque quartile, et enfin le classement des travailleurs « par catégorie d’emplois jugés de valeur égale », a détaillé la ministre.

D’autres critères pourraient s’ajouter dans le cadre de la concertation. Les entreprises devront expliquer les écarts de rémunération supérieurs à 5% et devront y remédier, sous peine de sanctions, le gouvernement tablant sur des amendes administratives.

Beaucoup de réponses sont apportées par cet article proposé par remunerations.fr qui traite du sujet « Rémunérations ». Ce post a été généré de la façon la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Rémunérations ». Le site remunerations.fr a pour objectif de publier différentes publications autour du thème Rémunérations diffusées sur la toile. Sous peu, on rendra accessibles à tout le monde d’autres informations pertinentes sur le sujet « Rémunérations ». Par voie de conséquence, visitez de manière régulière notre blog.