Comment sont payés les fonctionnaires ?

La rémunération de la majorité des 5,7 millions d’agents publics (fonctionnaires, contractuels et militaires) se décompose en deux parties : le salaire de base, appelé « traitement indiciaire », et les primes et indemnités, qui constituent la part « indemnitaire » de leur paie.

Le montant du traitement est déterminé par des grilles salariales communes à l’ensemble de la fonction publique (État, hôpitaux, collectivités). Il est donc identique pour tous les agents publics à ancienneté et poste identiques.

Les primes et indemnités s’assimilent à la part variable de la rémunération dans le secteur privé. La part indiciaire du salaire des fonctionnaires peut par exemple les aider à prendre en charge leurs frais de logement (indemnité de résidence), rémunérer leurs heures supplémentaires mais aussi récompenser leur « manière de servir », une forme de reconnaissance du mérite individuel.

Que pèse la rémunération au mérite dans le secteur public ?

La principale prime permettant de rémunérer le mérite individuel des agents publics est le « complément indemnitaire annuel » (CIA). C’est « une prime facultative qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire », selon la définition de l’administration.

Une forme de rémunération du mérite individuel qui ne peut toutefois bénéficier qu’aux fonctionnaires de la fonction publique d’État, et qui représente un pourcentage limité de leur paie.

Un rapport commandé par l’ex-ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin soulignait dès mars 2022 que la part du CIA avait vocation à rester « largement minoritaire » dans les primes versées aux fonctionnaires. En effet, « elle ne peut excéder 15 % (des primes et indemnités, NDLR) pour la catégorie A » qui regroupe les fonctionnaires les mieux payés, « 12 % pour la catégorie B et 10 % pour la catégorie C », la moins bien rémunérée.

Plus généralement, en 2021, les primes et indemnités dans leur ensemble représentaient moins d’un quart (23,8 %) du salaire des fonctionnaires, selon l’administration.

Quels sont les plans du gouvernement ?

Mardi soir, le président de la République a demandé au nouveau gouvernement de Gabriel Attal que pour les fonctionnaires, « le principal critère d’avancement et de rémunération » soit, à côté de l’ancienneté, le mérite, « en tout cas bien davantage qu’aujourd’hui ».

Emmanuel Macron a promis une réforme « dans les prochaines semaines ». Avant la démission du précédent gouvernement, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini s’était déjà engagé à présenter un projet de loi réformant la fonction publique en février.

Un des objectifs du texte est justement de « mieux rémunérer ceux qui se décarcassent pour assurer nos services publics », avait détaillé le ministre début novembre à l’Assemblée nationale. L’idée de Stanislas Guerini était alors de mieux récompenser l’engagement individuel, mais aussi collectif des agents publics, par exemple en octroyant une prime à une équipe de fonctionnaires qui aurait atteint son objectif de réduction de consommation d’électricité ou de gaz.

Quels obstacles à la réforme ?

Au-delà du fait que les primes comme le CIA ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite des fonctionnaires, le gouvernement se heurte aux réticences des syndicats, guère favorables à la rémunération individuelle du mérite.

Sur le réseau social X, Solidaires Fonction publique (sixième syndicat du secteur public) a martelé mardi soir, après les déclarations d’Emmanuel Macron, que « la rémunération au mérite, c’est hors de question ». « Les agents publics ont pour mission d’assurer les services publics auprès des usagers. La mise en concurrence entre eux et elles afin de répondre à des objectifs d’austérité, cela va à l’encontre de leurs missions », a cinglé le syndicat.

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