Rémunération « au mérite » des fonctionnaires : le projet de Macron inquiète les syndicats

Emmanuel Macron au Forum économique mondial, à Davos (Suisse), le 17 janvier 2024. Emmanuel Macron au Forum économique mondial, à Davos (Suisse), le 17 janvier 2024.

La fonction publique n’a pour l’instant plus de ministre, mais le projet de réforme visant à améliorer son attractivité devrait pourtant bientôt voir le jour. Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron a annoncé que « le principal critère d’avancement et de rémunération » des fonctionnaires « devra être, à côté de l’ancienneté également, le mérite, en tout cas bien davantage qu’aujourd’hui ». Le chef de l’Etat n’est pas entré plus dans les détails, mais ce principe sera la base d’une « réforme qui va commencer dans les prochaines semaines », a-t-il ajouté.

Le chantier est en préparation depuis des mois. L’ancien ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, avait même programmé des concertations avec les représentants des fonctionnaires début janvier, annulées à cause du remaniement. Avant le changement de gouvernement, il était prévu que le projet de loi soit présenté en conseil des ministres fin février.

Si le ministre n’a pas été reconduit dans la vague des premières nominations, Emmanuel Macron a confirmé, lundi, lors de ses vœux aux parlementaires de la majorité, que c’est bien Stanislas Guerini qui « sera chargé de porter la loi de transformation de la fonction publique ». Selon l’Elysée, sa nomination pourrait intervenir dans une dizaine de jours. Dans un ministère de plein exercice, comme ministre délégué ou dans un secrétariat d’Etat, la question n’est pas tranchée. Mais ce fidèle de la première heure du président de la République a refusé d’être rétrogradé lors de la composition du nouveau gouvernement, fait savoir son entourage.

« Régénérer » un système qui se serait « rigidifié »

L’objectif du texte sera de faire en sorte que les fonctionnaires « travaillent dans de bonnes conditions » et que la fonction publique « puisse se moderniser et s’ouvrir », résume l’Elysée, alors qu’elle est confrontée à une attractivité en berne depuis plusieurs années et que ses concours ne font plus le plein. S’il est prévu que le projet de loi s’attaque à l’accès et au parcours dans la fonction publique, la question des rémunérations en sera le point central. En décembre, le cabinet de Stanislas Guerini assurait qu’il n’est désormais plus « tabou » de mieux valoriser les agents « méritants » par rapport à ceux qui « travaillent moins ».

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L’exécutif affirme vouloir « remettre en avant » la valeur de l’engagement pour « régénérer » un système qui se serait « rigidifié » depuis des années. L’idée d’accroître la place du mérite dans la rémunération des quelque 5,7 millions d’agents publics provoque en tout cas la colère des syndicats. Actuellement, le mérite est déjà pris en compte dans la rémunération et l’avancement. Il fait l’objet d’une prime facultative, réservée à la fonction publique d’Etat, le complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de « l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire ».

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