La loi spéciale sur la rémunération des médecins, adoptée sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi, est costaude et (très) complexe. Critiqué de toutes parts, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a lui-même admis avoir des efforts à faire pour mieux l’expliquer. D’ici là, on vous résume trois mesures pour vous permettre d’y voir plus clair… et de savoir ce que la loi va changer pour vous.
1) Tous les Québécois obligatoirement affiliés
À l’heure actuelle, plus de 1,5 million de Québécois n’ont pas de médecin de famille, dont 200 000 personnes atteintes de maladies chroniques.
Avec la loi spéciale, autrefois connue comme «le projet de loi 106», le gouvernement affirme vouloir améliorer l’accès aux services médicaux.
Les premiers articles prévoient que tous les patients orphelins auront accès à un médecin de famille ou un autre type de professionnel de la santé, comme une infirmière praticienne spécialisée (IPS).
Québec a l’ambition que, dès le 1er avril 2026, les personnes plus vulnérables (à qui l’on associe une pastille de couleur rouge) soient d’abord prises en charge. Ensuite, ce sera au tour des personnes avec une affection chronique modérée ou mineure (respectivement orange et jaune) à compter du 1er juillet de la même année. Puis, à partir du 1er janvier 2027, tous les Québécois seraient pris en charge.
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) craint que les rendez-vous ne soient plus difficiles à obtenir — parce que chaque médecin et chaque groupe de médecine de famille (GMF) auraient plus de patients —, «en particulier pour les personnes considérées en bonne santé ou ayant des affections mineures».
Le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le Dr Vincent Oliva, est du même avis. Il affirme que la nouvelle loi va «semer le chaos ou [risquer] d’introduire des bris de service pour la population», a-t-il déclaré en point de presse, mardi matin.
2) Les médecins payés autrement
C’est l’enjeu principal de la loi et celui qui occasionne le plus de grogne.
Les médecins de famille seront payés en fonction de trois composantes: la rémunération par capitation (en fonction du nombre de patients inscrits sur leur liste et du niveau de vulnérabilité d’un patient), à l’acte (un montant forfaitaire associé à un geste clinique) et un tarif horaire.
Également, 15% de la rémunération sera liée à l’atteinte de cibles collectives, fixées à l’échelle soit régionale, soit nationale. Ces cibles viseront essentiellement à améliorer l’accès aux services médicaux, précise le gouvernement.
L’idée, écrit Québec, est que les omnipraticiens se concentrent sur les patients plus vulnérables.
Certains médecins spécialistes craignent que les changements ne provoquent une baisse de salaire jusqu’à 40%, a avancé le président de l’Association des neurologues du Québec.
3) Couper court aux moyens de pression
La nouvelle loi prévoit des sanctions pour les médecins qui prendraient part à une «action concertée», c’est-à-dire tout moyen de pression employé dans le cadre de négociations de leurs conditions de travail qui influerait négativement sur leurs activités professionnelles ou l’accès aux services de santé.
Ça veut dire que les médecins qui voudraient boycotter l’enseignement, par exemple, pourraient se voir imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000$ par jour. Pour les GMF, les pénalités pourraient aller jusqu’à 500 000$.
Les fédérations de médecins estiment que le gouvernement brime les droits fondamentaux de leurs membres.
— Avec des informations du Journal
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