(Québec) Le ministre de la Santé Christian Dubé a déposé jeudi son projet de loi pour changer le mode de rémunération des médecins et de lier celle-ci à des indicateurs de performance collective. Les médecins l’accusent déjà de leur imposer « une loi spéciale ». Le premier ministre François Legault parle d’un « grand changement » qu’il attend depuis 23 ans.

« Il n’y a aucun gouvernement depuis 23 ans qui a eu le courage de changer la façon de payer les médecins », s’est réjoui M. Legault en se rendant à la période des questions, jeudi. « Les deux syndicats de médecins vont résister. Ça ne sera pas facile les prochaines semaines, les prochains mois. On a le courage de le faire. C’est un grand changement à l’avantage des Québécois, à l’avantage des patients », a-t-il ajouté.

Quelques minutes plus tard, le ministre Dubé a déposé au Salon rouge le projet de loi pour accomplir les visées du gouvernement Legault. Le texte législatif prévoit de lier le quart de la rémunération des médecins de famille et des médecins spécialistes à des indicateurs de performance, comme la prise en change de patients vulnérables et d’offrir une couverture lors de quarts défavorables.

« On doit reprendre des droits de gestion », a lancé M. Dubé en conférence de presse au moment où s’ouvre un énième bras de fer avec les médecins. Or, le succès de ses intentions dépendra largement de l’issue de la négociation avec les deux fédérations de médecins.

Les objectifs et les cibles des indicateurs de performance par exemple seront déterminés plus tard par règlement, selon l’issue de la négociation avec les médecins. M. Dubé affirme que les cibles contenues dans la dernière offre du gouvernement aux médecins de famille pourraient être revues à la baisse.

Le projet de loi introduit également la notion de « supplément collectif », c’est-à-dire le montant versé selon la performance. Ce montant « ne peut excéder un montant correspondant à 25 % », nuance le texte législatif. Le montant total encore là sera discuté à la table de négociation.

Québec veut également que 50 % de la rémunération des médecins de famille soit par capitation, qui est le contraire d’une rémunération à l’acte. C’est-à-dire que les médecins, plutôt que d’être payés par service rendu, recevraient une somme globale pour les patients sur leur liste. Il s’agit d’un engagement du gouvernement.

« Le dépôt de ce projet de loi là, je l’attends depuis 23 ans. En 2002, quand j’étais ministre de la Santé, j’ai ouvert le premier groupe de médecine familiale (GMF) et j’ai dit à cette époque là, c’est une première étape d’ouvrir des GMF. La deuxième étape, c’est de changer la façon dont on paye les médecins. Actuellement, les médecins sont payés à l’acte et il faut qu’il y ait une partie de leur rémunération qui soit payée en fonction de leur prise en charge des patients », a affirmé M. Legault.

« Dans le premier mandat, on était en pandémie, donc on a fait le choix de ne pas s’attaquer à ce dossier-là », a-t-il ajouté.

Le dépôt du projet de loi « visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux » est un revirement inattendu. Ce coup de force survient quelques jours après que la FMOQ a rejeté la proposition du gouvernement à la table de négociations. Les médecins spécialistes ont déjà qualifié le texte législatif de « loi spéciale ».

« Pour être capable de changer le mode de rémunération. Ça prend un projet de loi, mais on veut continuer de négocier. Évidemment, notre premier choix, c’est de s’entendre avec les syndicats de médecins. […] Mais, la loi est nécessaire. On ne pourrait pas changer le mode de rémunération des médecins sans une loi », a précisé M. Legault. « Est-ce qu’on l’impose ? Moi, je veux qu’on fasse tout ce qui est possible de faire pour négocier », a-t-il dit.

Il n’a pas indiqué s’il souhaite que le projet de loi soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire, en juin, ou avant la fin des négociations avec les fédérations.

La Presse révélait jeudi que le gouvernement Legault n’a pas reçu la bénédiction de son propre comité d’experts chargé d’améliorer l’accès à la première ligne pour son coup de force législatif contre les médecins. Lier leur rémunération à des indicateurs de performance n’est pas une option retenue par le comité.

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