Les étudiants en enseignement devront continuer de réaliser leurs stages sans être rémunérés. C’est ce qu’a tranché le Tribunal administratif du travail, qui estime que les stagiaires ne répondent pas à la définition de salarié au sens du Code du travail.

Un étudiant en enseignement travaille-t-il sous la direction du centre de services scolaire lorsqu’il réalise un stage obligatoire dans une école ?

C’est la question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail, dans le cadre d’une demande d’accréditation syndicale déposée il y a plus d’un an par des stagiaires en enseignement.

L’objectif de leur démarche peu usuelle : forcer les centres de service scolaire à négocier une convention collective et rémunérer les stages.

« Personne ne conteste que la tâche d’une stagiaire en enseignement soit lourde ni qu’elle soit très similaire à celle des enseignants », reconnaît le tribunal dans son jugement rendu vendredi dernier.

Mais elle ne peut non plus recevoir le statut de salarié, nécessaire à l’obtention d’une accréditation salariale, conclut le tribunal.

Selon lui, les stagiaires en enseignement n’agissent pas « sous la direction ou le contrôle » des centres de services scolaires, qui ne cherchent pas non plus « à satisfaire un besoin de main-d’œuvre par les stages », explique-t-il.

Une demande de longue date

La question de la rémunération des stages en enseignement a fait l’objet de nombreuses mobilisations étudiantes dans les dernières années.

Après plusieurs grèves infructueuses, les stagiaires en enseignement de l’Université du Québec à Montréal ont adopté une nouvelle stratégie : devenir syndiqués.

S’il avait vu le jour, le Syndicat des stagiaires salariés du Québec, affilié à l’Alliance de la Fonction publique du Canada, aurait représenté les étudiants réalisant leurs stages dans les principaux centres de services scolaires de la grande région montréalaise.

Ils auraient pu être issus des baccalauréats en éducation préscolaire et enseignement primaire, en enseignement secondaire ou encore en adaptation scolaire, et ce, peu importe l’université où ils étudient.

Selon le regroupement, les stagiaires accomplissent des tâches « identiques à celles d’un enseignant lorsqu’elles prennent en charge une classe ».

« Elles préparent les cours, les travaux, corrigent les examens, enseignent parfois seules en classe, communiquent avec les parents, les rencontrent, participent aux comités auquel l’enseignant-associé est impliqué », a-t-il expliqué au tribunal.

Leur travail n’est pourtant pas rémunéré, a déploré le regroupement, soulignant « ce sont les stages majoritairement et traditionnellement occupés par des femmes qui ne sont pas rémunérés ».

Les centres de service scolaire ont de leur côté fait valoir qu’ils avaient « une influence limitée » sur les stages et qu’ils n’exerçaient pas « les attributs caractéristiques d’un employeur à leur égard ».

Ils ne mènent par exemple aucune entrevue d’embauche et ne sont pas informés des absences ou des retards des stagiaires.

Selon le jugement, ce sont les universités qui assument le rôle d’encadrement. De plus, ce sont elles qui « exigent que les enseignants-associés laissent seuls les stagiaires avec leur classe lors des stages des troisième et quatrième année du baccalauréat », note-t-il.

Selon des experts en droit, une réponse positive du Tribunal administratif du travail aurait pu faire boule de neige à travers les autres universités.

Fait rare, un syndicat de stagiaires postdoctoraux existe déjà au Québec. Pendant longtemps, ces chercheurs n’étaient pas syndiqués, jusqu’à ce que l’Alliance de la fonction publique du Canada s’affilie à eux.

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