Rémunération stage 2023 : gratification, montants, indemnités

Quelle rémunération mensuelle légale pour un stagiaire en 2023 ? Quel est le montant des indemnités de stage 2023 ?

Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, voici le montant de la gratification mensuelle d’un stagiaire en 2023, en fonction du nombre de jours dans le mois :

  • Avril, mai (19 jours de travail) : 538,65 EUR
  • Février, juillet, décembre (20 jours de travail) : 567 EUR
  • Septembre, novembre (21 jours de travail) : 595,35 EUR
  • Janvier, juin, août, août, octobre (22 jours de travail) : 623,70 EUR
  • Mars (23 jours de travail) : 652,05 EUR
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Vous envisagez de recruter un stagiaire dans votre entreprise ? Vous souhaitez tout savoir sur les règles d’un stage en entreprise (du recrutement à la fin du stage, en passant par la signature de la convention et la rémunération) ? 

Inclus dans le dossier : 4 modèles de lettre à télécharger
 

Période

Durée du stage

Montant de la gratification

Par heure

Par mois*

du 1er janvier au 31 décembre 2023

2 mois ou moins

Pas obligatoire, au bon vouloir de l’entreprise d’accueil

du 1er janvier au 31 décembre 2023

Plus de 2 mois

15% du plafond horaire de la sécurité sociale

4,05 euros

623,70 euros

* : pour un temps plein, sur 154 heures (soit 22 jours avec 7h de travail par jour)

Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par l’employeur.

Ainsi, il est important de vérifier les accords collectifs applicables dans l’entreprise. Si la gratification conventionnelle (prévue par accord) est supérieure à la gratification légale (prévue par la loi, c’est-à-dire les montants vus précédemment dans cet article), c’est la première qu’il faudra appliquer. En effet, l’employeur ne peut pas verser une indemnité de stage inférieure au minimum légal, ni au minimum conventionnel s’il est supérieur au légal.

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Bon à savoir :

Le stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Si c’est le cas, le stage pourrait être requalifié en contrat de travail.
L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour accomplir des stages sur un même poste, n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
Autrement dit, après un premier stage sur un poste, il faut attendre l’écoulement d’un délai de carence pour pouvoir de nouveau conclure une nouvelle convention de stage pour le même poste. Toutefois, ce délai de carence n’est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Rappel : quel était le montant de la gratification minimale d’un stagiaire en 2022 ? Combien était-il payé ?

Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, le montant de la rémunération mensuelle d’un stagiaire en 2022, en fonction du nombre de jours dans le mois, était le suivant :

  • Février, avril, juillet, novembre 2022 (20 jours de travail) : 546 EUR
  • Janvier, mai, octobre 2022 (21 jours de travail) : 573,30 EUR
  • Juin, août, septembre, décembre 2022 (22 jours de travail) : 600,60 EUR
  • Mars 2022 (23 jours de travail) : 627,90 EUR

Période

Durée du stage

Montant de la gratification

Par heure

Par mois*

du 1er janvier au 31 décembre 2022

2 mois ou moins

Pas obligatoire, au bon vouloir de l’entreprise d’accueil

du 1er janvier au 31 décembre 2022

Plus de 2 mois

15% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,90 euros

600,60 euros

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Rémunération de stage : exonération de cotisation et exonération d’impôt sur le revenu

Lorsque la gratification de stage ne dépasse pas le taux minimum légal (à savoir, 4,05 euros de l’heure en 2023), elle est exonérée de cotisations sociales.

De plus, la gratification de stage est exonérée d’impôts et n’a pas à être déclarée lorsqu’elle ne dépasse pas le montant du SMIC annuel. Autrement dit, le salarié n’a pas à intégrer à ses revenus imposables, la gratification de stage, si son montant ne dépasse pas le SMIC annuel. Sur la déclaration d’impôt 2023, le salarié n’aura donc pas à déclarer sa gratification de stage perçue en 2022, si son montant est inférieur au SMIC annuel 2022. En revanche, si sa gratification est plus élevée, le salarié devra intégrer l’excédent dans sa déclaration de revenus.

Sources : Urssaf, Articles L124-6 et D124-6 du Code de l’éducation

Beaucoup de réponses sont apportées par cet article proposé par remunerations.fr qui traite du sujet « Rémunérations ». Ce post a été généré de la façon la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Rémunérations ». Le site remunerations.fr a pour objectif de publier différentes publications autour du thème Rémunérations diffusées sur la toile. Sous peu, on rendra accessibles à tout le monde d’autres informations pertinentes sur le sujet « Rémunérations ». Par voie de conséquence, visitez de manière régulière notre blog.

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