Quelle rémunération mensuelle légale pour un stagiaire en 2023 ? Quel est le montant des indemnités de stage 2023 ?
Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, voici le montant de la gratification mensuelle d’un stagiaire en 2023, en fonction du nombre de jours dans le mois :
- Avril, mai (19 jours de travail) : 538,65 EUR
- Février, juillet, décembre (20 jours de travail) : 567 EUR
- Septembre, novembre (21 jours de travail) : 595,35 EUR
- Janvier, juin, août, août, octobre (22 jours de travail) : 623,70 EUR
- Mars (23 jours de travail) : 652,05 EUR
Quel est le taux horaire minimum de la gratification de stage 2023 (minimum légal, prévu par la loi) ? Les stagiaires sont-ils payés au SMIC ?
Période |
Durée du stage |
Montant de la gratification |
Par heure |
Par mois* |
du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
2 mois ou moins |
Pas obligatoire, au bon vouloir de l’entreprise d’accueil |
– |
– |
du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
Plus de 2 mois |
4,05 euros |
623,70 euros |
* : pour un temps plein, sur 154 heures (soit 22 jours avec 7h de travail par jour)
Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par l’employeur.
Ainsi, il est important de vérifier les accords collectifs applicables dans l’entreprise. Si la gratification conventionnelle (prévue par accord) est supérieure à la gratification légale (prévue par la loi, c’est-à-dire les montants vus précédemment dans cet article), c’est la première qu’il faudra appliquer. En effet, l’employeur ne peut pas verser une indemnité de stage inférieure au minimum légal, ni au minimum conventionnel s’il est supérieur au légal.
Rappel : quel était le montant de la gratification minimale d’un stagiaire en 2022 ? Combien était-il payé ?
Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, le montant de la rémunération mensuelle d’un stagiaire en 2022, en fonction du nombre de jours dans le mois, était le suivant :
- Février, avril, juillet, novembre 2022 (20 jours de travail) : 546 EUR
- Janvier, mai, octobre 2022 (21 jours de travail) : 573,30 EUR
- Juin, août, septembre, décembre 2022 (22 jours de travail) : 600,60 EUR
- Mars 2022 (23 jours de travail) : 627,90 EUR
Période |
Durée du stage |
Montant de la gratification |
Par heure |
Par mois* |
du 1er janvier au 31 décembre 2022 |
2 mois ou moins |
Pas obligatoire, au bon vouloir de l’entreprise d’accueil |
– |
– |
du 1er janvier au 31 décembre 2022 |
Plus de 2 mois |
3,90 euros |
600,60 euros |
Rémunération de stage : exonération de cotisation et exonération d’impôt sur le revenu
Lorsque la gratification de stage ne dépasse pas le taux minimum légal (à savoir, 4,05 euros de l’heure en 2023), elle est exonérée de cotisations sociales.
De plus, la gratification de stage est exonérée d’impôts et n’a pas à être déclarée lorsqu’elle ne dépasse pas le montant du SMIC annuel. Autrement dit, le salarié n’a pas à intégrer à ses revenus imposables, la gratification de stage, si son montant ne dépasse pas le SMIC annuel. Sur la déclaration d’impôt 2023, le salarié n’aura donc pas à déclarer sa gratification de stage perçue en 2022, si son montant est inférieur au SMIC annuel 2022. En revanche, si sa gratification est plus élevée, le salarié devra intégrer l’excédent dans sa déclaration de revenus.
Sources : Urssaf, Articles L124-6 et D124-6 du Code de l’éducation
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