Pôle emploi a tiré sa révérence en 2023: appelez-le France Travail. Le logo a déjà changé sur les plateformes numériques. Il sera installé dès le mois prochain sur les frontons des agences physiques. Au-delà de son identité, l’organisme doit assumer des « missions élargies » sous forme de réseau. Il s’agit d’un des leviers de la loi plein-emploi (promulguée le 18 décembre 2023) qui a pour ambition de « réduire le chômage autour de 5% d’ici 2027″. Voici tout ce qui change progressivement dans le domaine de l’emploi cette année.

Tous inscrits

Les inscriptions à France Travail seront généralisées pour les personnes sans emploi. Les différents profils seront ainsi réunis par le même organisme, à savoir: les demandeurs d’emploi de feu Pôle emploi, les inscrits aux missions locales, les demandeurs du revenu de solidarité active et les profils de Cap emploi. À ce titre, chaque inscrit à France Travail doit signer un contrat d’engagement.

Pour le RSA

Les demandeurs du RSA – ou d’un accompagnement – doivent obligatoirement justifier d’au moins 15 heures d’activité par semaine. Un impératif qui, s’il n’est pas respecté, pourra se concrétiser par la radiation de la liste. À noter: ce dispositif pourra être adapté « selon la situation du signataire ». Si l’organisme constate un « manquement aux engagements » de la personne, cette dernière peut être punie par une suspension ou une suppression partielle ou totale de l’allocation.

Refuser un CDI

Décliner un CDI? Cela pourrait vous coûter vos indemnités chômage. Depuis le 1er janvier, les travailleurs en CDD ou intérim qui refusent – à deux reprises sur l’année – un CDI en fin de mission pourront être sanctionnés. La transmission du refus (ou de la non-réponse) de l’intéressé à France Travail est assumée par l’employeur. Et ce, dans un délai d’un mois. Si le salarié a opté pour un autre CDI ailleurs, il ne sera pas soumis à cette règle. Il en est de même pour les personnes qui ne reçoivent pas des offres en lien avec le « projet personnalisé d’accès à l’emploi » de France Travail. En clair: il faut que la zone de l’emploi, le type de poste et le niveau de salaire soient en corrélation avec le projet du candidat.

Côté handicap

Les travailleurs handicapés seront orientés comme les actifs dits valides. « Chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire », indique le ministère du Travail. Les 15-20 ans qui ont déjà un dossier constitué à la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) n’auront pas besoin de faire leur demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Leurs droits seront ouverts automatiquement. Une facilité administrative qui vaut également pour « les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ». Ces dernières n’auront même pas besoin de passer par la MDPH pour obtenir les mêmes droits que les personnes qui bénéficient d’une RQTH. Elles peuvent donc être employées et bénéficier d’aides.

Pour la formation

En plus du contrôle renforcé de la qualité des formations et de la simplification de la validation des acquis de l’expérience, l’État annonce 1,1 milliard d’euros injecté pour « augmenter le nombre de places pour la formation des demandeurs d’emploi déjà financées par les Régions ». Sont concernés « les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, reconnus travailleurs handicapés ou allocataires du RSA », « les jeunes en décrochage universitaire », « les demandeurs d’emploi en parcours d’insertion ». Autre mesure : il est possible de financer son code et permis (même moto) avec son compte personnel de formation (CPF).

Arrêt fausse couche

La création d’un arrêt maladie pour fausse couche fait partie des nouveautés. Le médecin peut le prescrire, indemnisé dès le premier jour. Cette mesure s’applique pour les salariées, artisans, commerçantes ou libérales qui vivent une interruption spontanée de grossesse.