Une journée de travail «riche et dense»… pour pas grand chose ? À l’issue de la conférence sociale sur les bas salaires et les carrières, qui a réuni ce lundi 16 octobre au Conseil économique, social et environnemental (Cese) plusieurs membres du gouvernement et les principales organisations syndicales et patronales, la Première ministre, Elisabeth Borne, n’a fait que quelques annonces. Parmi elles, un dispositif pour mettre davantage la pression sur les branches dont les minima salariaux sont inférieurs au Smic. La cheffe du gouvernement a plus exactement donné jusqu’au 1er juin 2024 aux branches professionnelles dans cette situation pour faire des «progrès significatifs», menaçant sinon de passer par une «loi».

Etant donné que le Smic augmente plus vite (avec l’inflation, sur laquelle il est indexé) que le reste des salaires, certains minima de branches sont rattrapés, générant un «tassement» des rémunérations autour du salaire minimum, dénoncé unanimement par les organisations syndicales. Aujourd’hui, 56 branches ne sont pas en conformité et «10 branches ont des minima durablement inférieurs au Smic», a souligné Elisabeth Borne. Autre ombre au tableau : «Près de 50% des branches n’ont pas actualisé leurs grilles de rémunération depuis plus de 10 ans, voire 20 ans pour certaines», a par ailleurs exposé la Première ministre. «Certes, il y a eu des améliorations ces dernières années, mais la situation demeure insatisfaisante» et «nous devons, ensemble, remédier rapidement à cette situation», a-t-elle affirmé.

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La menace d’une sanction pour les branches aux minima inférieurs au Smic

Le ministère du Travail recevra à cet égard «prochainement» toutes les branches ayant des minima en dessous du Smic «pour qu’elles s’expliquent sur leur retard» et «nous ferons connaître la liste de ces branches dans les prochaines semaines», a indiqué la Première ministre en clôturant la conférence sociale.

Et «si nous ne constatons pas de progrès significatifs d’ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations (de cotisations sociales, ndlr), non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche», a prévenu la cheffe du gouvernement. A une exception près, toutefois : les entreprises de ces branches ayant déjà des grilles salariales conformes au Smic «ne seront pas concernées», a-t-elle précisé. Le Medef (patronat) avait fait remarquer que «sanctionner une entreprise qui serait à jour en matière de salaire, au motif que sa branche ne le serait pas, est juridiquement impossible».

Appelant «chacun» à «prendre ses responsabilités», Elisabeth Borne a invité ces branches à ouvrir «sans tarder» des négociations. Sinon, «nous prendrons les nôtres», a-t-elle assuré.

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Bientôt un «Haut conseil des rémunérations» pour accompagner les branches

Pour accompagner les branches dont les grilles de rémunérations n’ont pas été mises à jour depuis de nombreuses années, Elisabeth Borne a par ailleurs confirmé la mise en place d’un «Haut conseil des rémunérations», annonce déjà faite la veille dans la Tribune Dimanche.

Son rôle sera, en partie, de «prévenir les tassements des grilles, par exemple en garantissant qu’un effort pour se former se traduire réellement sur le salaire», mais aussi de suivre le déploiement des mécanismes de partage de la valeur dans les entreprises, d’approfondir l’analyse sur le temps partiel et des contrats courts subis, ou encore de se pencher sur la question de la rémunération des femmes avec «un seul cap, l’égalité», a détaillé la Première ministre, qui a précisé que des consultations seront lancées par le ministre du Travail à partir du mois de décembre pour définir les contours de cette instance, sa composition et son fonctionnement.