Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales, nouvel index… La directive européenne sur la transparence salariale, dont la transposition est attendue cette année, redéfinit vos obligations en matière d’égalité de rémunération. Tour d’horizon.
Transparence salariale : ce qui change au niveau du recrutement
La directive prévoit que certaines informations devront obligatoirement être délivrées aux candidats à un emploi. Il s’agit :
- de la rémunération initiale ou fourchette de rémunération initiale, sur la base de critères objectifs non sexistes, correspondant au poste concerné ;
- des dispositions pertinentes de la convention collective en rapport avec le poste.
Ces informations devront être communiquées dans chaque offre d’emploi ou, lorsqu’il n’existe pas d’offre d’emploi, directement au candidat, au plus tard le jour de l’entretien d’embauche.
Illustration
Les employeurs ne pourront plus utiliser, dans leurs offres d’emploi, des formules vagues telles que « rémunération à définir » ou « rémunération selon profil » .
Il sera également interdit de demander aux candidats leur historique de rémunération, qu’il s’agisse :
- de leur rémunération actuelle ;
- des salaires de leurs précédents emplois.
Enfin, la directive rappelle que les employeurs doivent veiller à :
- rédiger les offres d’emploi et les intitulés de poste de manière non sexistes ;
- mener les processus de recrutement de façon non discriminatoire.
Fixation des rémunérations : une information globale à l’égard des salariés
La directive prévoit que les employeurs devront mettre à la disposition des salariés, de manière facilement accessible, les critères utilisés pour déterminer :
- la rémunération ;
- les niveaux de rémunération ;
- et la progression de la rémunération des salariés.
Ces critères doivent être objectifs et non sexistes.
Notez le
Les États membres pourront choisir d’exempter les entreprises de moins de 50 salariés de l’obligation relative à la progression de la rémunération.
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