Pour lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement multiplie les moyens d’action. Le 9 mai dernier, Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a dévoilé une série de mesures visant à traquer les resquilleurs. C’est un renforcement sans précédent de la lutte qui est prévu d’ici la fin du quinquennat ! 

Pour autant, les fraudeurs continuent de nuire. Depuis plusieurs années maintenant, le syndicat Solidaires Finances estime que l’évasion fiscale oscille entre 80 et 100 milliards d’euros par an. Afin de limiter les dégâts, le fisc ne limite pas ses moyens et mise aussi sur les renseignements humains.

Fraude fiscale : qu’est-ce que le système des aviseurs fiscaux ?

Comme le souligne BFMTV, bien que très contestées, ces pratiques ont su prouver leur efficacité depuis leur mise en place en 2016. Il est ici question du système des aviseurs fiscaux, qui permet au fisc d’expérimenter un périmètre différent pour débusquer les resquilleurs.

Comme le précise le site du ministère de l’Économie : “Le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un manquement aux règles en matière de fiscalité”.

Voici comment le FISC surveille les maisons et débusque les fraudeurs, gare aux amendes salées ! https://t.co/Mhl0sdWzYX pic.twitter.com/nJ5XWCWAxO

— Marie France (@mariefrancemag) April 26, 2023

Une rémunération pour les informateurs du fisc

Le site Service-public.fr rappelle qu’une fraude fiscale est commise dès lors que certains procédés sont utilisés délibérément afin d’échapper à l’impôt et donne quelques exemples :

• Ne pas déclarer ses revenus dans les délais ;
• Dissimuler des biens ou des revenus soumis à l’impôt ;
• Se rendre insolvable…

Encore en expérimentation jusqu’au 31 décembre 2023, le système des aviseurs fiscaux a pour l’heure permis au fisc de recouvrer plus de 100 millions d’euros. De leur côté, les informateurs peuvent bénéficier d’une rémunération en contrepartie de leur service.

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Quel est le montant de la rémunération ?

En effet, comme le souligne le site du ministère de l’Économie : “Le décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 autorise l’administration fiscale à indemniser ces personnes”. En ce qui concerne le montant de la rémunération, aucun barème ne le fixe. Ce dernier est défini en fonction du total estimé des impôts éludés.

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Attention, le recours aux informateurs ne concerne pas les manquements mineurs : un seuil de 100 000 euros a été fixé. Toujours selon les informations dévoilées par BFMTV, “dans le cas d’affaires de grande importance”, un aviseur fiscal peut percevoir jusqu’à 15 % des droits recouvrés grâce aux informations délivrées.

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