Depuis plusieurs années, les relations entre la presse et les géants du numérique restent tendues autour d’un sujet précis& : la rémunération des contenus journalistiques repris sur les plateformes.
Face à cette situation, dans une dépêche AFP, on apprend que les députés français ont adopté à l’unanimité une nouvelle proposition de loi pour renforcer l’application des droits voisins et obliger les plateformes à jouer davantage la transparence dans leurs négociations avec les éditeurs…
Des revenus de la presse en forte baisse face aux géants du numérique…
Depuis le début des années 2000, la presse écrite française connaît une érosion continue de ses revenus, et cela pourrait s’accentuer avec des outils comme les AI Overviews ou l’AI Mode, comme cela a été observé aux États-Unis.
Selon les chiffres cités par le député Erwan Balanant, auteur du texte, les recettes du secteur ont quasiment été divisées par deux, tandis qu’une part croissante des revenus publicitaires s’est déplacée vers les grandes plateformes numériques.
Pour tenter de corriger ce déséquilibre, l’Union européenne a instauré en 2019 les droits voisins du droit d’auteur. Ce mécanisme permet aux journaux, magazines ou agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus, ou des extraits, sont repris par les plateformes numériques.
Mais en pratique, les négociations se révèlent souvent difficiles. Concrètement, certains éditeurs dénoncent un manque d’informations fournies par les plateformes pour évaluer la valeur réelle de leurs contenus, tandis que d’autres acteurs refusent tout simplement d’entrer en discussion.
Ainsi, le député Erwan Balanant a ainsi souligné que des plateformes comme X ou LinkedIn refusent toujours de négocier avec les éditeurs. Du côté de Google, après plusieurs sanctions, l’entreprise a finalement signé des accords en 2021 et semble adopter une approche plus conciliante.
Chez Meta, les discussions restent plus complexes, car un accord avait été signé avec l’Alliance de la presse d’information générale, mais celui-ci a expiré et n’a pas été renouvelé.
Une loi pour rééquilibrer le rapport de force& ?
La proposition de loi adoptée par les députés vise à renforcer l’effectivité des droits voisins en imposant davantage de transparence aux plateformes, où celles-ci devraient fournir aux éditeurs l’ensemble des données relatives à l’utilisation de leurs contenus.
Le texte prévoit également un nouveau rôle pour l’Arcom, qui pourrait intervenir comme arbitre en cas de conflit. L’autorité disposerait aussi d’un pouvoir de sanction pouvant atteindre jusqu’à 1% du chiffre d’affaires des plateformes concernées.
Le député veut également empêcher les plateformes de réduire la visibilité des contenus de presse pendant les négociations, car cette pratique avait été observée en 2020 lorsque Google avait modifié l’affichage de certains contenus d’éditeurs français.
Si le texte a été largement salué par les professionnels, celui-ci doit désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat, et il est encore trop tôt pour savoir si l’issue sera en faveur de la presse ou non…
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