« J’assume le choix d’un investissement un peu différencié pour ceux qui font des efforts supplémentaires et systématiques », avait asséné Emmanuel Macron lors de l’annonce officielle de la mise en œuvre, dès la rentrée 2023, du très décrié pacte enseignant.

Ce pacte se décompose en trois briques, représentant chacune entre 18 et 24 heures de missions supplémentaires pour une rémunération forfaitaire de 1 250 euros bruts par an. Ceux qui prendront la « formule complète » avec les trois briques bénéficieront d’une rémunération supplémentaire annuelle de 3 750 euros, pour 54 à 72 heures en plus.

Parmi les diverses missions, certaines sont prioritaires et ne pourront donc être refusées par les enseignants volontaires. Il s’agit notamment du remplacement de courte durée pour les professeurs du second degré et le soutien en maths et français en 6^e, pour leurs collègues du premier degré.

Mais ce pacte, critiqué pour sa logique du « travailler plus pour gagner plus », va aggraver les inégalités femmes/hommes, s’indignent les organisations syndicales, qui ont pourtant prévenu le gouvernement dès le début des discussions à l’automne dernier. Pour Sophie Vénétitay du Snes-FSU, il s’agit même d’une « revalorisation masculine » qui ne dit pas son nom.

13 % d’écart salarial hommes-femmes

Car avant même la mise en œuvre du pacte, au sein d’une profession pourtant largement féminisée, les enseignantes gagnent un salaire de 13 % inférieur, en moyenne, à celui de leurs collègues masculins. En particulier parce que, dans l’enseignement public, 11,5 % des femmes professeures sont à temps partiel contre 3,2 % des hommes. Elles ont également un accès restreint aux corps les plus prestigieux et rémunérateurs, comme l’agrégation, et sont souvent lésées dans la promotion.

Et puis le point d’indice ne fait pas tout : comme le résume Sophie Vénétitay, « avec le développement d’outils indemnitaires, qui prennent une place croissante dans la rémunération des enseignants, apparaissent les inégalités de genre ». On le voit notamment dans les heures supplémentaires année (HSA), ces heures supplémentaires comptées dans l’emploi du temps, effectuées tout au long de l’année scolaire, continue la syndicaliste : « En 2018, les hommes sont ainsi rémunérés en moyenne à hauteur de 3 460 euros pour les HSA contre 2 720 euros pour les femmes, soit 27 % de plus. »

L’une des dernières mesures mises en place, les indemnités pour missions particulières (IMP), n’échappent pas à la règle : les hommes sont plus nombreux à en percevoir, pour des montants supérieurs.

Selon le bilan effectué par la Depp, cet écart s’explique en premier lieu parce que, lorsqu’elles font des missions, les femmes en effectuent moins que les hommes. Mais aussi, car elles sont moins représentées dans les missions les mieux rémunérées, qui concernent en premier lieu le numérique et les missions académiques (participation de jury ou missions d’évaluation).

« Comment expliquer cela ? Sans doute car on continue de faire peser sur les épaules des femmes le poids de la vie familiale, avance Élisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-Unsa. Elles vont donc refuser davantage d’heures supplémentaires et perdre en salaire. »

La syndicaliste ajoute que « les femmes peuvent manquer de confiance en elles pour accomplir les missions les mieux reconnues par l’institution. Elles ont tendance à s’investir dans la dimension pédagogique, qui n’est pas reconnue – en tout cas pas dans la rémunération ». Le pacte reprenant le principe des IMP, « comment les choses pourraient-elles changer ? », s’interroge-t-elle. « On prend ce qui crée d’ores et déjà des inégalités de salaires pour l’approfondir », abonde Sophie Vénétitay.

Creuser les inégalités

Sans compter que ce nouveau pacte accentue également les inégalités entre corps.

« Les professeurs du secondaire, en particulier les agrégés qui ont 15 heures de cours hebdomadaires obligatoire, auront plus de latitude que les professeurs des écoles qui sont eux devant des élèves 24 heures par semaine », précise Guislaine David, du Snuipp-FSU, syndicat majoritaire dans le premier degré. « Or, en primaire et maternelle, les femmes représentent 85 % des enseignants ! ».

Les écarts risquent d’autant plus de se creuser que, selon la syndicaliste, les principales enveloppes sont d’ores et déjà fléchées pour les remplacements de courte durée, dont le gouvernement a fait sa priorité absolue, et qui sont réservés… aux enseignants du second degré.

Face aux questions et inquiétudes des syndicats, le ministère a sorti sa formule magique. « On nous a précisé que les enseignants pourront choisir une demi-mission, une demi-brique en somme, entre 9 et 12 heures donc, rapporte Sophie Vénétitay. Mais ça ne résoudra pas du tout les inégalités de salaires puisque cette demi-brique sera moins rémunérée qu’une brique entière. » Pour Guislaine David, le message est clair : « une demi-brique pour des demi-enseignantes. Elle est belle la grande cause du quinquennat ! ».

Autre élément de réponse du ministère : les chefs et directeurs d’établissements seront formées pour respecter l’égalité dans la distribution de ces missions. Une mesure qui semble bien insuffisante pour Véronique Baslé. « On manque cruellement de garde-fou, met en garde l’enseignante bretonne. Or c’est nécessaire pour les politiques publiques ». Elle-même avait accueilli positivement la mise en place des IMP. « Je pensais que ça serait plus transparent, plus égalitaire. Résultat, je suis tombée de ma chaise en lisant le bilan. »

Dans le souci d’éviter ces erreurs, les syndicats ont demandé une étude d’impact dès les premières discussions sur le pacte. « On ne l’a toujours pas eu et je doute que l’on l’obtienne un jour… », regrette Guislaine David, amère.

Toutes ces syndicalistes se désolent que cette dimension de genre n’ait pas été intégrée dans le dossier du pacte en amont.

« Lorsque l’on a posé la question au ministère, on a eu l’impression qu’il découvrait cette dimension du problème, relate la secrétaire du Snuipp-FSU. En même temps, dans les réunions, j’ai compté huit hommes pour deux femmes du côté de la rue de Grenelle ».

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