Un stagiaire est-il considéré comme un salarié ?
En droit français, un stagiaire n’est pas juridiquement un salarié, même si, dans certains cas, sa situation peut s’en rapprocher.
Statut juridique
Le stagiaire signe une convention de stage (entre lui, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement), et non un contrat de travail. L’objectif est pédagogique et formatif : le stage vise l’acquisition de compétences et la mise en pratique d’enseignements, pas la prestation d’un travail productif au sens du Code du travail.
Différences avec le salarié
Le stagiaire suit des missions définies pour son apprentissage, mais n’est pas soumis aux mêmes obligations qu’un salarié (bien qu’il doive respecter le règlement intérieur). Côté, rémunération, on parle d’une gratification et non d’un salaire. Cette gratification est souvent inférieure au SMIC et bénéficie d’un régime social particulier.
À partir de quand un stage est-il rémunéré obligatoirement ?
Durée de stage rémunéré : au-delà de deux mois
Les stagiaires étudiants ne sont pas des salariés de l’entreprise au sein de laquelle ils effectuent leur stage. Ils ne perçoivent pas de salaire ni d’indemnités de stage, mais une gratification. L’entreprise a l’obligation de verser une gratification minimale aux stagiaires si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est :
- supérieure à deux mois consécutifs (soit 44 jours à sept heures/jour) pendant l’année d’enseignement ;
- le cas échéant, au-delà de la 309e heure de stage effectuée de manière consécutive ou non.
Stage inférieur à deux mois
En dessous de cette durée de stage, aucune rémunération obligatoire ne doit être versée au stagiaire par l’entreprise. Toutefois, elle peut choisir de verser une gratification sur décision volontaire. Lorsqu’elle est versée, elle ne suit pas le seuil légal applicable aux autres périodes de stage, mais elle peut être prévue par la convention de stage ou un accord de branche.
Cas spécifique des élèves du second degré de l’enseignement agricole
Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, la gratification du stagiaire est obligatoire après trois mois de présence dans l’organisme d’accueil, soit :
- plus de 66 jours de présence consécutifs ou non (pour sept heures de travail par jour) ;
- plus de 462 heures de présence effective de façon continue ou non sur la base d’une durée journalière de présence différente.
Quels textes de loi encadrent la rémunération des stages ?
La rémunération d’un stage en France est définie par la loi, le Code du travail et celui de l’éducation :
- La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 encadre le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires.
- Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 encadre les périodes de formation en milieu professionnel et les stages.
- Les décrets n° 2021-521et 522 du 29 avril 2021 relatifs aux montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle et ceux effectuant divers stages.
- Le Code de l’éducation, notamment les articles L124-1 à L124-20.
- Le Code du travail, notamment les articles L124-6 à L124-8.
À noter que le montant de la gratification doit être prévu dans la convention de stage.
Quand la rémunération de stage s’applique-t-elle pour un bac pro, BTS ? CAP… ?
La non-rémunération des stages en dessous d’une durée de deux mois s’applique aux étudiants stagiaires dans les cas suivants :
- Dans le cadre d’un stage d’initiation.
- Dans le cadre d’un stage de formation initiale ou de complément de formation professionnelle (BTS, bac pro, etc.).
En revanche, elle ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue qui sont liés par un contrat de travail.
Quelle est la rémunération d’un stage ?
Rémunération de stage minimale
Le montant minimum de la gratification est de 4,35 euros par heure de stage en 2025 (15 % du plafond de la Sécurité sociale). Cela correspond à 669,9 euros par mois pour un stage à temps plein. Selon les accords des branches professionnelles et les conventions collectives, la gratification de stage peut être supérieure à 4,35 euros.
Indemnités de stage dans la fonction publique
En revanche, dans le secteur public, il n’est pas possible de verser une gratification plus élevée que le montant minimum légal au risque de requalifier la convention de stage en contrat de travail, car l’administration n’est pas censée « rémunérer » un stagiaire comme un salarié. Le stagiaire perçoit donc uniquement 4,35 euros de l’heure.
Comment calculer le salaire d’un stagiaire en France ?
Calculer la gratification en prenant en compte la durée effective du stage en heures
Pour connaître le montant de la gratification à verser à un stagiaire, il convient de décompter le nombre d’heures de présence effective effectuées pendant la période de stage. Le calcul peut ensuite se faire de deux manières :
- soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées chaque mois ;
- soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées au cours du stage.
Certains accords professionnels étendus et conventions collectives peuvent appliquer un taux horaire supérieur.
Exemple 1 : calcul basé sur le nombre réel d’heures effectuées
Supposons qu’un stagiaire travaille pour une entreprise pendant trois mois avec les heures suivantes :
- Mois 1 : 120 heures.
- Mois 2 : 100 heures.
- Mois 3 : 150 heures.
Le calcul du montant de la gratification pour chaque mois s’effectue ainsi :
- Mois 1 : 120 h × 4,35 euros/heure = 522 euros.
- Mois 2 : 100 h × 4,35 euros/heure = 435 euros.
- Mois 3 : 150 h × 4,35 euros/heure = 652,50 euros.
Pour finir, le total de la gratification du stage s’élève à 522 + 435 + 652,50 = 1 609,50 euros.
Exemple 2 : calcul par lissage sur la durée totale du stage
Reprenons les mêmes conditions et heures effectuées durant le stage. Voici comment calculer le montant mensuel moyen de la gratification :
- Total des heures sur les trois mois : 370 heures.
- Montant total de la gratification pour les trois mois : 370 h × 4,35 euros/heure = 1 610,50 euros.
- Montant mensuel moyen : 1 610,50/3 = 536,83 euros.
Un simulateur est mis à la disposition des employeurs pour calculer le montant de la gratification minimale en fonction des heures de présence du stagiaire.
Quand et comment la rémunération d’un stage est-elle versée en 2025 ?
Les conditions de versement de la gratification de stage sont aussi encadrées par la loi pour assurer un revenu fixe pendant un stage prévu dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Un paiement mensuel
La gratification de stage est due à partir du premier jour du stage lorsque celui-ci dépasse deux mois. Elle est versée mensuellement, à la fin de chaque mois, sur la base du nombre d’heures de présence effective du stagiaire. En cas d’interruption anticipée, l’organisme d’accueil doit régler la part de gratification correspondant au temps réellement effectué.
Gratification des stagiaires 2025 et cotisations sociales
Si le montant de la gratification versée au stagiaire n’est pas supérieur à 4,35 euros par heure, elle n’est pas soumise à cotisation sociale. En revanche, si une convention collective prévoit une gratification supérieure, elle y est soumise. En matière d’impôt sur le revenu, la gratification est exonérée dans la limite du montant annuel du Smic.
Cas des congés en stage
Le stagiaire n’étant pas lié par un contrat de travail, mais par une convention de stage, il n’entre pas dans le champ d’application des règles classiques du droit du travail. Ainsi, il ne cumule pas de jours de congés payés comme un salarié.
S’agissant des autorisations d’absences prises en charge dans la convention de stage, des grossesses et des congés de paternité ou d’adoption, ces derniers sont assimilés à du temps de présence. Ils doivent donc être pris en compte dans le calcul de la durée du stage (article L124-13 du Code l’éducation).
Quels sont les autres avantages financiers auxquels un stagiaire a droit ?
Frais de transport
Tout comme pour les salariés de l’entreprise, les frais de transports publics (métro, bus, location de vélo…) donnent droit à un remboursement, dont le pourcentage varie selon le secteur, privé ou public. Ils sont obligatoires et complètent la gratification de stage. Leur non-versement est passible d’une amende de 2 000 euros par stagiaire, et jusqu’à 4 000 euros en cas de récidive.
Tickets-restaurant
Les titres-restaurant sont normalement destinés aux salariés de l’entreprise, mais l’article L124-13 du Code de l’éducation précise bien que les stagiaires y ont également droit. Ainsi, si l’employeur ne dispose pas de cantine, il est tenu de fournir des tickets-restaurant aux stagiaires, un par jour travaillé. Le montant et les conditions doivent être les mêmes que pour les salariés.
Accès aux avantages sociaux de l’entreprise
Selon la convention collective de l’entreprise, les stagiaires peuvent avoir accès aux éventuels avantages sociaux réservés aux employés (sans obligation pour l’entreprise), tels que les activités du comité d’entreprise, les réductions sur les produits ou services de l’entreprise, etc.
Comment déclarer la rémunération d’un stage ?
La gratification est exonérée d’impôt tant qu’elle ne dépasse pas le plafond annuel du Smic. En pratique, la quasi-totalité des gratifications reste en dessous de ce seuil, le stagiaire n’a donc rien à déclarer. Si exceptionnellement la gratification dépasse ce plafond, le stagiaire devra déclarer la fraction excédentaire dans sa déclaration annuelle de revenus.
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